Ouvrir un restaurant est un projet commun à la majorité des passionnés de gastronomie et de restauration. Malheureusement, une grande partie de ceux-ci ne concrétise jamais cet objectif en raison de la complexité des démarches administratives qui s’imposent. Voici les démarches à réaliser pour ouvrir son propre restaurant en toute légalité.
L’obtention des permis et licences nécessaires
Le domaine de l’hôtellerie et de la restauration est très règlementé dans un souci de protection des consommateurs. La réponse à la fameuse question de savoir comment ouvrir un restaurant est donc conditionnée par l’obtention de quelques permis et licences indispensables.
La licence d’alcool
Hormis les repas, un restaurant doit pouvoir servir des boissons pour permettre à ses clients de se désaltérer. Cette vente de boisson est règlementée par la possession d’une licence « débit de boisson à consommer sur place ». À défaut, il est également possible de le faire en obtenant une licence restaurant.
La vente de boissons alcoolisées en particulier nécessite l’obtention d’une licence professionnelle ou d’un permis d’exploitation. Pour y avoir accès, une formation obligatoire d’une durée de 20 heures sur le stockage et la commercialisation d’alcool est nécessaire.
La déclaration de préparation et de vente de denrées animales
Les restaurants ayant vocation à proposer des plats à base de denrées d’origine animale (œufs, viande, poisson, etc.) doivent effectuer une déclaration. Elle doit se faire au niveau de l’autorité compétente dans la région qui peut être la Direction Départementale de la Protection des Populations. Dans d’autres régions, il peut s’agir de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
L’autorisation d’exploitation d’espaces extérieurs
Afin d’exploiter une terrasse pour installer ses clients, le restaurant doit être titulaire d’une autorisation d’occuper le trottoir ou une place publique. Pour l’obtenir, le gérant doit écrire une demande adressée à la mairie ou à la préfecture, puis payer une redevance.
La déclaration d’ouverture de l’établissement
Pour qu’il soit officiellement reconnu par les autorités administratives, le restaurant doit faire l’objet d’une déclaration d’ouverture. La demande doit être soumise dans un délai minimum de 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La demande doit être adressée selon le cas à la Mairie de la ville dans laquelle se situe l’établissement ou de la préfecture de police de la région. Cette demande doit également se faire en remplissant un formulaire disponible sur le site des services publics.
La rédaction des statuts
Les restaurateurs sont assimilés à des commerçants en raison de la nature de leur activité. Cela fait qu’ils sont soumis aux mêmes formalités de création de sociétés dont l’une des plus importantes est la rédaction des statuts juridiques.
Ce sont ces statuts qui définissent la forme et les règles qui régissent le fonctionnement de la société. Dans le domaine de la restauration, les statuts les plus privilégiés sont la SARL, l’entreprise individuelle et l’EURL.
La SARL est une société composée d’au moins 2 associés qui sont responsables du fait de leur apport financier dans la société. L’EURL est une forme particulière de SARL où il n’y a qu’un associé. Comme sa désignation l’indique, l’entreprise individuelle se caractérise par le fait que le restaurateur crée l’établissement en son seul nom et engage sa responsabilité personnelle.
Enfin, pour conclure la création du restaurant, il doit être immatriculé au Régime Social des Indépendants (RSI) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).